Article 1 – Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (les « CGV ») s'appliquent à toutes commandes passées sur le site Internet www.BDouin.com (le « Site ») portant sur l’achat de produits présentés sur le Site (les « Produits ») par la société SARL BDOUIN.

Sous réserve de toute disposition contraire de la loi, les CGV applicables aux relations nouées entre la SARL BDOUIN et le Client sont celles en vigueur au jour de la validation de la commande. Elles s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions. La SARL BDOUIN ne procédant à aucun démarchage téléphonique, les dispositions du Code de la consommation relatives au démarchage téléphonique à domicile sont donc inapplicables aux commandes relevant des présentes CGV.


Article 2 – Commandes


Les commandes s’effectuent exclusivement sur le Site. Les frais de connexion et d’accès à Internet sont à la charge du Client. Toute commande est validée par le Client au moyen d’un « double clic », qui constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les CGV. Toute commande implique une prise de connaissance préalable et une acceptation sans réserve des CGV.

Au terme de la loi, le procédé dit du « double clic », associé à la procédure d'authentification et de non répudiation, ainsi qu’à la protection de l'intégrité des messages, constitue une signature électronique, qui a valeur entre les parties au même titre qu'une signature manuscrite. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par la SARL BDOUIN constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre la SARL BDOUIN et ses clients.

Une confirmation de la commande validée par le Client lui sera adressée par courrier électronique préalablement à l’expédition de la commande, et rendra la vente définitive sous réserve de la faculté d’exercice du droit de rétractation. La version des CGV applicables à une commande donnée peut être conservée par le Client par enregistrement informatique ou impression sur support papier.


Article 3 – Disponibilité


Les offres de produits et prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le Site, dans la limite des stocks disponibles, hors opérations promotionnelles indiquées comme telles sur le Site. Les ventes sont conclues sous réserve de la disponibilité effective des Produits.

Dans l'éventualité où un Produit commandé se révélerait indisponible, pour des raisons indépendantes de la volonté de la SARL BDOUIN, le Client en sera informé par courrier électronique. La commande sera automatiquement annulée et le client remboursé. La SARL BDOUIN se réserve la faculté de proposer au Client un Produit de remplacement, d’une qualité et d’un prix équivalent.

Par ailleurs, la SARL BDOUIN étant un détaillant qui ne détient aucun stock, la SARL BDOUIN se réserve de le droit de refuser les commandes d'un même Produit en quantité importante et ce dès 2 articles identiques. La SARL BDOUIN se réserve également le droit de refuser toute commande émanant d’un Client qui n’aurait pas payé une précédente commande (hors les cas de rétractation prévus par la loi).


Article 4 – Prix et modalités de paiement

4.1    La SARL BDOUIN se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client.
Les prix des Produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (dont TVA au taux en vigueur) pour le grand publique et hors taxes pour les accès professionels, hors participation aux frais de traitement et d'expédition qui font l’objet d’une rubrique séparée au moment de la commande, en fonction des caractéristiques de la commande. Ces frais sont portés à la connaissance du Client avant la validation de la commande (lors de l'étape "Livraison"). 
Le prix des Produits expédiés hors CEE et DOM-TOM sera calculé hors taxes sur la facture. Dans ce cas, le Client est considéré comme l’importateur des Produits. En cas d’exigibilité de droits de douanes, de taxes d’importation ou autres, applicables à raison de la destination géographique des Produits, ces frais incombent au Client, à qui il est recommandé d’effectuer les vérifications et les démarches nécessaires préalablement à la validation de sa commande.
Les Produits demeurent la propriété de la SARL BDOUIN jusqu'au complet paiement du prix.

4.2    Le règlement des commandes s'effectue via différents moyens de paiement: 
-    soit par cartes bancaires
-    soit par compte Paypal
-    soit par virement
-    soit par chèque


Article 5 – Livraison

Les délais de livraison indiqués dans la rubrique "Livraison" lors de la validation de la commande et s’entendent en jours ouvrés et hors périodes de congès et jours fériés. Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le Client au moment et dans le cadre de sa commande. Sauf indication contraire sur le Site, les livraisons des Produits interviennent qu’en France métropolitaines ainsi que dans les pays indiqués lors de la listes des pays (rubrique adresse de livraison, sélecteur "Pays").

Si le retard de livraison devait excéder 30 jours pour des causes autres que de force majeure, le Client bénéficiera de la possibilité d’annuler sa commande par envoi d’un courrier éléctronique au service client de la SARL BDOUIN. Les sommes payées par le Client au titre de la commande et des frais d’envoi seront remboursées. Si le Produit a été reçu après la date de la réception de l’annulation par la SARL BDOUIN, les frais de retour resteront à la charge du Client, et le retour des Produits ne sera accepté que sous réserve d’un état parfait de Produits, dans leur emballage d’origine.
Toute réserve sur l’état des Produits (ex. colis ouvert ou produit endommagé) doit être notifiée immédiatement au moment de la livraison au transporteur.

Article 6 – Rétractation

En application des articles L.121-20 et suivants du Code de la Consommation, le Client dispose d'un délai de 30 jours ouvrables à compter de la date de livraison de la commande pour retourner tout Produit, dans son emballage d'origine et en parfait état (permettant une recommercialisation), pour en demander l'échange ou le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour, qui restent à la charge du Client. Le Client devra joindre une copie de la facture (disponible sur le site BDouin) ou tout autre élément permettant d’identifier la commande dont il s’agit, et son titulaire. Pendant les 7 premiers jours de ce délai, le remboursement ou l'échange sont possibles, ensuite, le remboursement du Produit est réalisé en avoir utilisable sur www.BDouin.com.
Seul le Client identifié comme tel auprès de la SARL BDOUIN peut exercer ce droit, à l’exclusion de toute autre personne, et notamment de la personne destinataire de la livraison.

Article 7 – Conformité

Les photos sont communiquées à titre illustratif. Le Client est invité à se reporter au descriptif de chaque Produit pour en connaître les caractéristiques précises. En cas de doute, ou pour obtenir des renseignements complémentaires, il est possible de contacter le service client : sur info[@]bdouin.com.
La SARL BDOUIN s’engage à rembourser le Client ou à procéder à un échange des Produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou qui ne correspondraient pas à la commande.
Dans ce cas, le Client devra faire état par écrit de la situation de manière détaillée, et renvoyer le(s) Produit(s). 
En tout état de cause, le Client bénéficie des garanties légales de conformité et des vices cachés, conformément aux dispositions légales en vigueur :
Rappel des articles L.211-4, L.211-5 et L.211-12 du Code de la consommation, et des articles 1641 et 1648, premier alinéa, du Code civil :

"Article L.211-4 du Code de la consommation : Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité."

« Article L.211-5 du Code de la consommation : Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1- Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
-    correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
-    présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
2- Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »
« Article L.211-12 : L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »
« Article 1641 du Code civil : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. »
« Article 1648 du Code civil, premier alinéa : L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. »

Article 8 – Propriété Intellectuelle et Industrielle

Toutes les illustrations, images, caractères, modes de présentation, graphisme, caractères du Site sont et demeurent la propriété exclusive de la SARL BDOUIN ou des titulaires desdits droits ayant accordé un droit d’exploitation à la SARL BDOUIN. Toute reproduction, représentation ou utilisation desdits droits par un Client sera constitutif d’une faute donnant lieu à poursuites judiciaires.

Article 9 – Informatique et Libertés, Données Personnelles

Les informations et données concernant le Client sont strictement nécessaires à la gestion des commandes, à l’exécution et au suivi des relations commerciales, ainsi qu’à des fins statistiques internes. 
Ces données peuvent être transmises aux sociétés qui participent à ces relations (telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes) pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces données sont également conservées afin de poursuivre des objectifs de sécurité, d’identification d’amélioration et de personnalisation des services.
Le Client dispose à tout moment d'un droit d'accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant. Ce droit s’exerce par e-mail sur contact[@]BDouin.com.
Le Client est susceptible de recevoir, de la part de la SARL BDOUIN, des offres portant sur des Produits ou services analogues à ceux ou celui ayant déjà fait l’objet d’une commande, ou des lettres d’information. Il aura à tout moment la faculté de s’y opposer sans frais pour l’avenir, selon des modalités précisées à chaque envoi.

Article 10 – Droit applicable, Litiges

Le contrat formé par l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente (CGV) est soumis à la loi française. 
La langue du présent contrat est la langue française. 
En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.